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Déclaration Universelle des Droits de l'Homme
Article premier
Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.

Une journée à la mer

Une journée à la mer
Houlgate 30 août 2017 dans :

mercredi 17 juillet 2013

Amitié et Solidarité Guyancourt 2013 Le Service Civique

LE SERVICE CIVIQUE EN 10 QUESTIONS

Qu'est-ce que le service civique ?

Le Service Civique permet de s'engager dans une mission au service de la collectivité et de l'intérêt général culture, sport, solidarité, lutte contre l'exclusion, environnement, éducation à la santé, intervention d'urgence... Il s'agit de « domaines prioritaires pour la Nation et pour l'ensemble de la société ».

Quelles sont les conditions pour être volontaire en service civique ? Age ?

Le volontaire en service civique doit avoir entre 16 et 25 ans et posséder la nationalité française, celle d'un état membre de l'Union européenne ou de l'espace économique européen, ou justifier d'un séjour régulier en France depuis plus d'un an.
Les jeunes de plus de 25 ans peuvent aussi effectuer un volontariat de service civique. Les mineurs de 16 et 17 ans doivent fournir une autorisation parentale.

Quel est le statut ? salarié ? volontaire ? étudiant ?

L'action des volontaires en service civique ne se substitue pas à celles de professionnels mais la complète.
Le jeune en service civique a un statut de volontaire. Il ne s'agit pas d'un emploi salarié et il n'ouvre pas droit au chômage.
Il n'est pas possible d'être engagé en service civique auprès d'une structure dont on est salarié.
Par contre, il est possible d'accomplir sa mission de service civique dans une structure tout en étant salarié par ailleurs.
Il est également possible d'accomplir sa mission de service civique tout en étant étudiant.

Quelle est la durée de la mission ?

De 6 à 12 mois pour les jeunes de 16 à 25 ans.
De 6 à 24 mois pour les plus de 25 ans (auprès d'associations ou de fondations reconnues d'utilité publique).
L'engagement de service civique n'est pas renouvelable, il s'effectue une seule fois. La durée hebdomadaire de la mission est généralement de 35 heures.
Cependant, la durée de la mission représente au moins 24 h par semaine (sur la durée du contrat) et peut atteindre au maximum 48 h, réparties au plus sur 6 jours.
Pour les 16-17 ans, cette durée maximum est limitée à 35 heures réparties sur 5 jours.

Quel est le montant de l'indemnisation ?

Entre 573,84 et 680,34€/mois selon la situation du jeune:
• 465,83 euros nets mensuels, financés par l'Etat,
+ 105,96 € d'aide versée par la structure d'accueil pour les frais d'alimentation ou de transports,
+ majoration de 106,31 € sur critères sociaux (au RSA, vivant dans un foyer au RSA ou boursier de l'enseignement supérieur 5ème ou 6ème échelon).
N.B. : l'indemnité de service civique n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu.

Faut-il signer un contrat ?

Oui ! Le volontaire en service civique et la structure d'accueil doivent signer un contrat. Celui-ci fixe notamment le lieu et la durée de la mission et les taches qui seront accomplies durant la mission. La relation entre le volontaire et la structure d'accueil est une relation de collaboration et non de subordination.

Y-a-t-il un accompagnement ? tutorat ? formation ?

Un accompagnement pour faciliter le déroulement de la mission est prévu: une phase de préparation, un accompagnement dans la réalisation des missions, une formation citoyenne et un appui à la réflexion sur le projet d'avenir du jeune.

Quelles sont les structures d'accueil ?

Le service civique peut se dérouler en France ou à l'international:
Organismes à but non lucratif: association, association internationale, fédération, fondation, ONG.
Personnes morales de droit public : État, collectivité territoriale (région, département, commune), établissement public.
Ambassade ou consulat dans le cadre du volontariat international en administration.
N.B. : les structures souhaitant accueillir des volontaires en service civique doivent au préalable être agréées par l'Agence du service civique.

Une validation du service civique est-elle prévue ?

A l'issue de leur mission, les volontaires en service civique recevront une attestation de
service civique, qui décrira les activités exercées et les compétences acquises
pendant la durée du service civique. Cette évaluation sera réalisée conjointement par le tuteur et le volontaire.
Le service civique pourra être valorisé dans le parcours de formation (notamment dans le cursus universitaire) et à travers la validation des acquis de l'expérience.

Où trouver les annonces de missions de service civique ?

Les missions à pourvoir sont en ligne sur : www.service-civigue.gouv.fr

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